Société Française des Evaluateurs

L'AMF vient de reconnaitre l'Association Professionnelle des Experts Indépendants qui a notamment pour objet :

• de promouvoir l’expertise financière indépendante au sens du Règlement Général de l’AMF et de rassembler les professionnels intervenant dans ce domaine,
  

• de définir les droits et obligations de ces professionnels,
  

• de favoriser l’échange des expériences et le partage des connaissances entre les membres,
• d’assurer la défense des droits et les intérêts de ses membres ;
  

• de représenter ceux-ci auprès des institutions en charge de l’organisation ou du fonctionnement des marchés financiers,
  

• de solliciter auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, la reconnaissance prévue à l’article 263-8 du Règlement Général de l’AMF et dans ce but, de se doter des moyens et d’accomplir les tâches prévus audit Règlement.
  

La SFEV a soutenu cette initiative et fera partie du Collège consultatif de l'APEI.

Le 20 février dernier, le Seventh Circuit a pris une décision importante qui concerne la pratique des fairness opinion aux Etats-Unis.

Cette décision confirme qu'une attestation d'équité n'a pas à être mise à jour lorsque les circonstances ont changé entre sa date d'émission et sa diffusion publique.

De manière plus regrettable, le juge considère que la banque peut s'abriter derrière la lettre d'engagement pour délivrer une attestation d'équité sur la base de projections qui sont manifestement irréalistes.

Pour plus de détails cliquez ICI.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a récemment proposé plusieurs outils permettant de comparer les performances des entreprises qui ont accepté de participer au programme XBRL. (l'annonce a été faite par la SEC avec tous les "disclaimers" habituels car il s'agit plutôt de tester l'approche...).

Il faut rappeler ce qu'est XBRL : il s'agit d'un acronyme qui veut dire eXtensible Business Reporting Language. Il s'agit d'un langage basé sur XML qui décrit les différentes rubriques des comptes financiers. L'organisation qui y travaille depuis 1999 est composée d'un grand nombre d'intervenants (Plus de 600 : administrations, entreprises, organisations professionnelles, SSII...). L'objectif est de mettre en place un langage qui permette d'accélérer la fiabilité, la production, la diffusion et la comparabilité des informations financières.

Grâce aux progrès de ce nouveau langage, la SEC a mis en place une série d'outils à la disposition des investisseurs.

• Financial Explorer qui permet de visualiser de manière graphique les performances financières des entreprises.
  

The software takes the work out of manipulating the data by entirely eliminating tasks such as copying and pasting rows of revenues and expenses into a spreadsheet. That frees investors to focus on their investments' financial results through visual representations that make the numbers easier to understand

• Interactive Financial Reports qui permet de comparer les les informations financières des entreprises
  

• Executive Compensation Disclosure qui donne des informations sur les rémunérations des dirigeants de 500 grandes entreprises américaines.
  

Ces outils constituent incontestablement un progrès pour l'information des actionnaires américains car,

Unlike most free Internet tools that use adjusted or aggregated data and include disclaimers warning investors not to rely on the information for investment decisions, XBRL data can give investors nearly real-time access to the complete and actual data companies report under U.S. Generally Accepted Accounting Principles.

Une initiative certainement à méditer pour la France.

Créé il y a 25 ans, l'International Valuation Standard Committee (IVSC) a pour mission de concevoir et de promouvoir des standards d’évaluation internationalement reconnus.

D'ores et déjà, ces standards sont reconnues et acceptés par un large éventail d'organismes dont la Financial Services Authority britannique, la Hong Kong Securities and Futures Commission, le Securities and Exchange Board of India, l’European Public Real Estate Association et le National Council for Real Estate Fiduciaries. Ils inspirent également bon nombre d'associations professionnelles d'évaluateurs dans le monde.

En 2006, l'IVSC a entamé un processus de de restructuration analogue à celui initié par l'IASC à la fin des années 1990 et qui avait conduit à la création de l'IASB. L'objectif est d’en faire une organisation mondiale reconnue par l'ensemble des marchés financiers internationaux et les régulateurs en particulier comptables

Le règlement et les statuts de l'IVSC ont été approuvés par les membres actuels le 19 novembre 2007. La nouvelle structure de l'IVSC présente les principales caractéristiques suivantes :

• L'IVSC restera une organisation à but non lucratif immatriculée dans l’état de l'Illinois ; l'acronyme IVSC sera conservé mais la raison sociale de l’organisation deviendra « International Valuation Standard Council » pour refléter son mandat plus large.
  

• L'organisation aura trois composantes instances principales :
  

1. un conseil d’administration responsable de la stratégie et du financement de l'IVSC
2. un comité de normalisation nommé par les administrateurs mais libre de définir son programme et de décider de la création et de la révision des normes.
3. un conseil professionnel nommé par les administrateurs pour contribuer à la conception des meilleures pratiques applicables aux évaluateurs du monde entier et au développement de cette profession dans les pays émergents.
   

Les membres de l'IVSC n’incluront plus seulement des personnes travaillant pour des instituts d’évaluation professionnels nationaux mais également des individus travaillant pour des firmes d’évaluation, des gouvernements, des utilisateurs finaux d'évaluations, et dans le milieu universitaire.

L'IVSC a annoncé aujourd’hui la formation de son conseil d’administration provisoire. Ce conseil qui comporte 7 membres (dont le Président de la SFEV) supervisera le processus de restructuration en cours:

"Le conseil d'administration provisoire sera chargé de superviser et contrôler en toute indépendance le processus de restructuration de l'IVSC. Il aura également un rôle de comité de nomination des futurs administrateurs de l’IVSC et des membres du Comité indépendant des normes d’évaluation internationales afin de permettre à la nouvelle structure d’être opérationnelle dès le mois de mai 2008"

a expliqué Marianne Tissier, Directrice de l’IVSC.

L'International Valuation Standards Committee (IVSC) est une organisation créée en 1981 et basée à Londres qui a pour objet (comme son nom l'indique !) de développer des standards internationaux d'évaluation. A l'origine formée d'évaluateurs immobiliers, cette organisation s'est élargie à des évaluateurs financiers.

La révision récente de sa gouvernance qui vise à rendre plus autonome le groupe responsable de la mise au point ces strandards devrait permettre à l'IVSC de renforcer son rôle auprès des autorités réglementaires et professionnelles. La dernière version des standards a été publiée en juillet 2007.

L'IVSC vient de publier un document soumis à la discussion du public sur la détermination de la juste valeur des actifs intangibles dans le cadre des IFRS. Ce document concerne IFRS 3, IAS 36 et 38.

Ce document sera utile au débat car les praticiens continuent de se poser de multiples questions sur la façon d'appliquer concrètement les standards IFRS en matière d'évaluation d'actifs tangibles et intangibles. Il est publié à un moment où le sujet loin d'être stabilisé (la phase II du projet "Business combinaisons" est encore active et l'IASB a lancé une consultation sur un standard IFRS 3 amendé d'une part et sur la mesure de la juste valeur dans la foulée de celle du FASB).

Après un certain nombre de considérations sur l'interprétation de différents concepts (caractéristiques des actifs intangibles, marchés actifs et inactifs, les acteurs du marché-"markets participants", la définition de la juste valeur, la séparabilité des actifs intangibles), le document présente les différentes méthodes d'évaluation possibles.

L'IVSC définit traditionnellement 3 catégories de méthodes : la "Sales comparison" ( terminologie d'évaluateur immobilier qui vise les méthodes fondées sur les transactions), l''income capitalisation approach" et l'approche par les coûts".

Notant que les actifs intangibles sont souvent uniques, l'IVSC considère que la "Sales comparison", et plus particulièrement la méthode des transactions similaires n'est pas très adaptée et, qu'en conséquence, elle ne peut être utilisée que pour corroborer les résultats obtenus par une méthode intrinsèque.

Des développement sont ensuites consacrés aux principales techniques utilisées dans l'approche de l'"income capitalisation" :

• la méthode des redevances ("relief from royalty method") qui
• La méthode du surprofit
• La méthode des cash flows

Enfin, le document présente l'approche par les coûts (essentiellement la méthode de remplacement) qui permet d'établir la valeur maximale de l'actif intangible.

A noter quelques points intéressants :

• le constat que "under SFAS 157, most valuation assumptions for intangible assets would be Level 3 inputs"
• la claire préférence pour l'income capitalisation approach
• la définition du "willing buyer" et du "willing seller" dans IVS 1 reprise dans IAS 40
• un exemple d'ajustement de la valeur lorsque, dans certains pays, il est possible de réaliser des économies fiscales en amortissant l'actif intangible (TAB : "tax amortisation benefit")
• un exemple de calcul de la "contributory asset charge" , calcul qui est nécessaire lorsque la méthode des cash flows est utilisée (pour ajuster le résultat afin de ne conserver que la valeur de l'actif intangible). Un exemple de calcul du WARA ("weighted average rate of return on assets") qui doit être rapproché du WACC de l'entité est également donné dans la section 6.
• la section 6 sur la détermination et le "benchmarking" des données utilisées pour l'évaluation (en particulier les développements sur l'analyse des redevances sur des actifs "similaires")