Société Française des Evaluateurs

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jeudi 23 août 2007

La SFEV participe aux travaux de place sur les IAS 36

La SFEV a puissamment contribué aux réflexions menées par l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financière sur l'application de la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs". Ce texte définit es modalités d’appréciation de la valeur des actifs afin de déterminer s'il convient de les déprécier s'il apparaissent surévalués.

On rappelle qu'un actif doit être déprécié si sa valeur excède le plus élevé : (a) du montant à recouvrer par son utilisation (valeur d’utilité), (b) ou de sa vente (juste valeur diminuée des coûts de la vente).

Il existe encore beaucoup d'incertitudes sur l'application de cette norme qui exige de la part des professionnels des connaissances en matière de techniques d'évaluation.

L'Académie a mis en place deux groupe de travail qui ont été largement composé et animés par des membres de la SFEV.

Le premier groupe s'est réuni en 2004 et 2005 et a élaboré un Guide de détermination de la valeur recouvrable publié en février 2005.

Un second groupe s'est penché sur la juste valeur et a publié en juillet 2007 un guide de détermination de la juste valeur

Vous y trouverez de nombreux conseil pour valoriser les actifs d'une entreprise dans une perspective de reporting comptable.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu'il existe un site très bien fait sur les nouvelles normes comptables : Focus IFRS.com

dimanche 19 août 2007

Evaluation dans un cadre fiscal

La Société Française des Evaluateurs (SFEV) a réuni un groupe de travail présidé par Pierre-Jean Gaudel associé du cabinet Bellot Mullenbach et Associé et composé de Dominique Adenot, Jean-Luc Boulot, Edouard Camblain, Denis Dubois, Didier Faury, Julien Le Maux, Alain Préel afin d’étudier le projet de refonte du « guide de l’évaluation des entreprises et des titres des sociétés » qui présente les principes et méthodes qui orientent l’administration fiscale dans ses travaux de liquidation de l’impôt. Le conseil d’administration a revu les travaux de ce groupe et présente ci-après sa position officielle.

La SFEV a conscience des contraintes jurisprudentielles françaises auxquelles l’administration est confrontée et qui empêche l’adoption des principes et méthodes d’évaluation qui sont communément acceptées par les évaluateurs professionnels et les financiers d’entreprises en France et dans le monde. La Position de la SFEV sur le projet de Guide de l'Evaluation ne concernent que les éléments que nous considérons comme essentiels dans une démarche d’évaluation. Cette réponse ne peut être considérée comme une approbation de tout ou partie du texte de l’Administration dont la philosophie générale est très éloignée de la pratique internationale en matière d’évaluation.

Cependant, la majorité des participants a salué les efforts et les progrès faits par l’administration pour actualiser ce guide de l’évaluation des entreprises. Il a également été souligné que, sur le terrain, l’administration se montrait ouverte à la discussion et prête à admettre des spécificités en matière d’évaluation, pour autant que leur pertinence soit démontrée. Néanmoins, le risque a été avancé que ce degré d’ouverture ne soit pas le même de la part d’un vérificateur fiscal en région (parfois moins « rodé » aux techniques d’évaluation) qu’à Paris.

Le nouveau guide peut être trouvé sur le site du Ministère des Finances