Le résultat des travaux est maintenant disponible.
jeudi 15 avril 2010
Groupe de travail BSAAR
Par Daniel Beaumont le jeudi 15 avril 2010, 12:36
jeudi 23 août 2007
La SFEV participe aux travaux de place sur les IAS 36
Par Jean-Florent Rérolle le jeudi 23 août 2007, 14:09
La SFEV a puissamment contribué aux réflexions menées par l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financière sur l'application de la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs". Ce texte définit es modalités d’appréciation de la valeur des actifs afin de déterminer s'il convient de les déprécier s'il apparaissent surévalués.
On rappelle qu'un actif doit être déprécié si sa valeur excède le plus élevé : (a) du montant à recouvrer par son utilisation (valeur d’utilité), (b) ou de sa vente (juste valeur diminuée des coûts de la vente).
Il existe encore beaucoup d'incertitudes sur l'application de cette norme qui exige de la part des professionnels des connaissances en matière de techniques d'évaluation.
L'Académie a mis en place deux groupe de travail qui ont été largement composé et animés par des membres de la SFEV.
Le premier groupe s'est réuni en 2004 et 2005 et a élaboré un Guide de détermination de la valeur recouvrable publié en février 2005.
Un second groupe s'est penché sur la juste valeur et a publié en juillet 2007 un guide de détermination de la juste valeur
Vous y trouverez de nombreux conseil pour valoriser les actifs d'une entreprise dans une perspective de reporting comptable.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'il existe un site très bien fait sur les nouvelles normes comptables : Focus IFRS.com
dimanche 19 août 2007
Evaluation dans un cadre fiscal
Par Jean-Florent Rérolle le dimanche 19 août 2007, 10:00
La Société Française des Evaluateurs (SFEV) a réuni un groupe de travail
présidé par Pierre-Jean Gaudel associé du cabinet Bellot Mullenbach et Associé
et composé de Dominique Adenot, Jean-Luc Boulot, Edouard Camblain, Denis
Dubois, Didier Faury, Julien Le Maux, Alain Préel afin d’étudier le projet de
refonte du « guide de l’évaluation des entreprises et des titres des
sociétés » qui présente les principes et méthodes qui orientent
l’administration fiscale dans ses travaux de liquidation de l’impôt. Le conseil
d’administration a revu les travaux de ce groupe et présente ci-après sa
position officielle.
La SFEV a conscience des contraintes jurisprudentielles françaises
auxquelles l’administration est confrontée et qui empêche l’adoption des
principes et méthodes d’évaluation qui sont communément acceptées par les
évaluateurs professionnels et les financiers d’entreprises en France et dans le
monde. La Position
de la SFEV sur le projet de Guide de l'Evaluation ne concernent que les
éléments que nous considérons comme essentiels dans une démarche d’évaluation.
Cette réponse ne peut être considérée comme une approbation de tout ou partie
du texte de l’Administration dont la philosophie générale est très éloignée de
la pratique internationale en matière d’évaluation.
Cependant, la majorité des participants a salué les efforts et les progrès
faits par l’administration pour actualiser ce guide de l’évaluation des
entreprises. Il a également été souligné que, sur le terrain, l’administration
se montrait ouverte à la discussion et prête à admettre des spécificités en
matière d’évaluation, pour autant que leur pertinence soit démontrée.
Néanmoins, le risque a été avancé que ce degré d’ouverture ne soit pas le même
de la part d’un vérificateur fiscal en région (parfois moins « rodé »
aux techniques d’évaluation) qu’à Paris.
Le nouveau guide peut être trouvé sur le site du Ministère des Finances