AG et Colloque annuel le 9 novembre 2017 Actualités de l'association Matinale du 22 juin 2017

Matinale du 20 septembre 2017
 

Chères amies, chers amis,

 

Les prix de transfert sont devenus une source de risque majeure des groupes internationaux, dans un contexte où ils sont souvent soupçonnés de constituer une technique d’évasion fiscale. Les contrôles fiscaux en la matière étant de plus en plus poussés et portant sur tous types de flux (ventes, redevances, cessions de titres, etc.), comment sécuriser la conclusion de transactions intragroupe transfrontalières en s’appuyant sur des prix de pleine concurrence ?

 

Spécialistes de l’évaluation fiscale, Mohamed Haj-Taieb et Quentin Thouéry des Hivernals (CMS Bureau Francis Lefebvre) partageront avec nous les derniers développements du projet BEPS de l’OCDE, notamment en matière d’évaluation des incorporels, et feront une revue des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles concernant les prix de transfert.

 

 

Modalités d'inscription : Etre membre de la SFEV et à jour de sa cotisation 2017

 

Espérant vous y voir nombreux

 

Bien cordialement

 

Sonia Bonnet-Bernard

 

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