La Société Française des Evaluateurs (SFEV) a réuni un groupe de travail présidé par Pierre-Jean Gaudel associé du cabinet Bellot Mullenbach et Associé et composé de Dominique Adenot, Jean-Luc Boulot, Edouard Camblain, Denis Dubois, Didier Faury, Julien Le Maux, Alain Préel afin d’étudier le projet de refonte du « guide de l’évaluation des entreprises et des titres des sociétés » qui présente les principes et méthodes qui orientent l’administration fiscale dans ses travaux de liquidation de l’impôt. Le conseil d’administration a revu les travaux de ce groupe et présente ci-après sa position officielle.

La SFEV a conscience des contraintes jurisprudentielles françaises auxquelles l’administration est confrontée et qui empêche l’adoption des principes et méthodes d’évaluation qui sont communément acceptées par les évaluateurs professionnels et les financiers d’entreprises en France et dans le monde. La Position de la SFEV sur le projet de Guide de l'Evaluation ne concernent que les éléments que nous considérons comme essentiels dans une démarche d’évaluation. Cette réponse ne peut être considérée comme une approbation de tout ou partie du texte de l’Administration dont la philosophie générale est très éloignée de la pratique internationale en matière d’évaluation.

Cependant, la majorité des participants a salué les efforts et les progrès faits par l’administration pour actualiser ce guide de l’évaluation des entreprises. Il a également été souligné que, sur le terrain, l’administration se montrait ouverte à la discussion et prête à admettre des spécificités en matière d’évaluation, pour autant que leur pertinence soit démontrée. Néanmoins, le risque a été avancé que ce degré d’ouverture ne soit pas le même de la part d’un vérificateur fiscal en région (parfois moins « rodé » aux techniques d’évaluation) qu’à Paris.

Le nouveau guide peut être trouvé sur le site du Ministère des Finances