L'International Valuation Standards Committee (IVSC) est une organisation créée en 1981 et basée à Londres qui a pour objet (comme son nom l'indique !) de développer des standards internationaux d'évaluation. A l'origine formée d'évaluateurs immobiliers, cette organisation s'est élargie à des évaluateurs financiers.
La révision récente de sa gouvernance qui vise à rendre plus autonome le groupe responsable de la mise au point ces strandards devrait permettre à l'IVSC de renforcer son rôle auprès des autorités réglementaires et professionnelles. La dernière version des standards a été publiée en juillet 2007.
L'IVSC vient de publier un document soumis à la discussion du public sur la détermination de la juste valeur des actifs intangibles dans le cadre des IFRS. Ce document concerne IFRS 3, IAS 36 et 38.
Ce document sera utile au débat car les praticiens continuent de se poser de multiples questions sur la façon d'appliquer concrètement les standards IFRS en matière d'évaluation d'actifs tangibles et intangibles. Il est publié à un moment où le sujet loin d'être stabilisé (la phase II du projet "Business combinaisons" est encore active et l'IASB a lancé une consultation sur un standard IFRS 3 amendé d'une part et sur la mesure de la juste valeur dans la foulée de celle du FASB).
Après un certain nombre de considérations sur l'interprétation de différents concepts (caractéristiques des actifs intangibles, marchés actifs et inactifs, les acteurs du marché-"markets participants", la définition de la juste valeur, la séparabilité des actifs intangibles), le document présente les différentes méthodes d'évaluation possibles.
L'IVSC définit traditionnellement 3 catégories de méthodes : la "Sales comparison" ( terminologie d'évaluateur immobilier qui vise les méthodes fondées sur les transactions), l''income capitalisation approach" et l'approche par les coûts".
Notant que les actifs intangibles sont souvent uniques, l'IVSC considère que la "Sales comparison", et plus particulièrement la méthode des transactions similaires n'est pas très adaptée et, qu'en conséquence, elle ne peut être utilisée que pour corroborer les résultats obtenus par une méthode intrinsèque.
Des développement sont ensuites consacrés aux principales techniques utilisées dans l'approche de l'"income capitalisation" :
- la méthode des redevances ("relief from royalty method") qui
- La méthode du surprofit
- La méthode des cash flows
Enfin, le document présente l'approche par les coûts (essentiellement la méthode de remplacement) qui permet d'établir la valeur maximale de l'actif intangible.
A noter quelques points intéressants :
- le constat que "under SFAS 157, most valuation assumptions for intangible assets would be Level 3 inputs"
- la claire préférence pour l'income capitalisation approach
- la définition du "willing buyer" et du "willing seller" dans IVS 1 reprise dans IAS 40
- un exemple d'ajustement de la valeur lorsque, dans certains pays, il est possible de réaliser des économies fiscales en amortissant l'actif intangible (TAB : "tax amortisation benefit")
- un exemple de calcul de la "contributory asset charge" , calcul qui est nécessaire lorsque la méthode des cash flows est utilisée (pour ajuster le résultat afin de ne conserver que la valeur de l'actif intangible). Un exemple de calcul du WARA ("weighted average rate of return on assets") qui doit être rapproché du WACC de l'entité est également donné dans la section 6.
- la section 6 sur la détermination et le "benchmarking" des données utilisées pour l'évaluation (en particulier les développements sur l'analyse des redevances sur des actifs "similaires")