Les brevets essentiels à un standard, des actifs incorporels...

La prochaine matinale de la SFEV aura lieu le :

Mercredi 6 mars 2024
à 8h30 à l'Hôtel Napoléon
40, avenue de Friedland - 75008 Paris

Elle aura pour théme :

Les brevets essentiels à un standard,
des actifs incorporels pas comme les autres

Les brevets essentiels sont reconnus comme tels par des organismes de normalisation internationaux. Leur utilisation doit donner lieu à des rémunérations sous forme de redevances FRAND, dont l’appréciation soulève de nombreux débats.

Cette matinale, animée par François Jonquères et Mickael Da Costa (Simmons & Simmons) ainsi que par Maurice Nussenbaum et Blanche Feauveaux (Sorgem Évaluation), sera l’occasion de croiser les visions juridiques et économiques sur le sujet des redevances FRAND.

Elle permettra de revenir sur la jurisprudence clé sur le sujet en France et dans le monde, et d’échanger sur les principales problématiques relatives à l’évaluation de ces brevets essentiels à un standard et la notion de redevance FRAND, notamment à la lumière de la proposition de régulation de la Commission Européenne relative aux brevets essentiels à un standard, déposée le 27 avril 2023.